Privacy Policy

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable De Traitement – Destinataires Des Données

Les données collectées sont traitées par :

La société Bombr SAS au capital de 100,00 € immatriculée sous le numéro 883 901 092 RCS Versailles et dont le siège social est situé au 19 bis rue Blaise Pascal, HOUILLES 78800 et représentée par son Président, Monsieur Grégory MARANT.

Seuls certains salariés des services client et technique et responsables habilités de Bombr traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 6.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Bombr peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de Bombr, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à Bombr d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public Bombr » à l’article 6.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres Bombr et qui répondent à des critères de recherches compatibles.

6.2 Finalités Des Traitements Opérés Par Bombr :

Les données collectées par Bombr sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres. 

Les données collectées permettent également à Bombr de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. 

Bombr peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

6.3 Collecte Loyale Des Données Personnelles – Type De Données 

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services de Bombr. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

•    Photos : A minima, une photo est nécessaire pour créer son compte. Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer cette photo et/ou d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son smartphone. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.

•    sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur Bombr) 

•    son sexe (accessible au public de Bombr) 

•    son prénom (accessible au public de Bombr)

•    son mood (accessible au public de Bombr) 

•    son école (accessible au public de Bombr) 

•    son domaine d’étude/professionnel (accessible au public de Bombr) 

•    son adresse e-mail (inaccessible pour le public de Bombr).

Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion et sous sa seule responsabilité.

Données relatives à la position (géolocalisation): Une autorisation est demandée au Membre  pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à Bombr d’identifier les distances avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. Bombr ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, les nouveaux profils à proximités ne seront pas affichés.

Données relatives aux transactions : Bombr ne collecte, ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de Bombr ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de Bombr (prestataire Google) exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Match. Les Messages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de Bombr n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à Bombr par un Membre à l’occasion d’un signalement.  

Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques. 

Données relatives aux préférences de recherche : Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Membres de genre différent (homme -> femme / femme -> homme) et sur une tranche d’âge de 18 à 25 ans. Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et le genre de personnes recherchées (homme et/ou femme) afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils qui répondent à ses critères. Le Membre ne voit alors apparaitre que des profils répondant à ses préférences de recherches.

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, Bombr collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. Bombr n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

6.4 Précisions Complémentaires Sur Les Données Collectées

Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par Bombr pour les internautes non-inscrits et les tiers. La responsabilité de Bombr ne saurait être recherchée pour les données publiées sur Bombr et divulguées par un Membre. 

Le profil du Membre qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Membres n’apparaîtra pas pour les autres Membres.

6.5 Mise En Garde Des Membres Sur Les Données Sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques. 

Bombr n’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à Bombr via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, le Membre devra l’écrire lui-même sur la section « bio ». Cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par Bombr. 

6.6  Mention Des Droits Du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, Bombr s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 17 des présentes CGU.

•Le droit d’accès autorise le Membre à interroger Bombr en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.

•Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de Bombr que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ;

•Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Bombr à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

•Le droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à Bombr, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à Bombr en sa qualité d’hébergeur. 

6.7 Absence de cession de vos données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par Bombr auprès de tiers.

6.8 La conservation des données

Bombr conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre. 

Par ailleurs, il convient de rappeler que Bombr conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. 

Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à Bombr court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit : 

•    L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

•    L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ;

•    Les types de protocoles utilisés ;

•    La nature de l’opération ;

•    Les dates et heures de l’opération ;

•    L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Le délai de conservation imposé à Bombr court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :

•    Les prénoms 

•    Les pseudonymes utilisés 

•    Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées 

•    Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour 

Bombr s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.  

Bombr refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir Bombr en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. Bombr s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

6.9 Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de Bombr situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application. 

Bombr garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

ARTICLE 7 : DÉCLARATION CNIL 

7.1 – Déclaration CNIL 

L’Application collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL. 

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